Conditions générales de vente

1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site Northman Style et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes CGV sont valables jusqu'au 31 décembre 2040.

2 - Contenu

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, depuis le site Northman Style.

Elles concernent les achats effectués sur le site et livrés en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, contactez contact@northmanstyle.com.

Ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires pour homme et garçon.

3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et des informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, frais de livraison, délais, identité du vendeur, garanties légales).

4 - La commande

L'acheteur passe commande en ligne à partir du catalogue, dans la limite des stocks disponibles. Il sera informé de toute indisponibilité.

Pour valider la commande, l'acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente est définitive après envoi de la confirmation d'acceptation par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le vendeur peut bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de litige. Suivi commande : 0690 95 71 57 (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ou contact@northmanstyle.com.

5 - Signature électronique

La fourniture en ligne des moyens de paiement et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l'acheteur sur l'exigibilité des sommes dues et sur l'acceptation des opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, contactez immédiatement le vendeur au 0690 95 71 57.

6 - Confirmation et preuve

Le vendeur fournit une confirmation de commande par messagerie électronique.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.

7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes sont ceux figurant sur le site et indiqués comme vendus par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

8 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation. Tout changement de taux de TVA sera répercuté.

Une livraison offerte peut être proposée à partir d'un seuil de panier (seuil indicatif actuel : 80 €). Le montant applicable est celui affiché au checkout.

9 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. L'acheteur dispose des modes de paiement mis à disposition sur le site (carte bancaire via prestataires sécurisés tels que Viva.com ou Stripe, PayPal, Scalapay, selon disponibilité au checkout).

L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires. Le vendeur peut suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation ou de non-paiement, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.

10 - Disponibilité, délais et résolution

Sauf force majeure ou période de fermeture annoncée, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur l'e-mail de confirmation.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 10 à 15 jours à compter du jour suivant la commande (Colissimo ou équivalent). Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités sont précisées au cas par cas.

En cas de non-respect du délai, l'acheteur doit, avant de rompre le contrat, enjoindre le vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, puis peut résoudre le contrat dans les conditions du Code de la consommation. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

En cas d'indisponibilité, l'acheteur est informé au plus tôt et peut annuler pour remboursement sous 14 jours ou échange.

11 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Tout colis renvoyé pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si l'emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles et, le cas échéant, refuser le colis en notant une réserve sur le bordereau.

L'acheteur indique sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé).

Ces réserves doivent être confirmées au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception, avec copie au vendeur.

12 - Erreurs de livraison

L'acheteur formule auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité. Au-delà, la réclamation pourra être rejetée.

Réclamation possible par téléphone au 0690 95 71 57 ou par e-mail à contact@northmanstyle.com.

En cas d'erreur de livraison, le produit à échanger ou rembourser doit être retourné dans son emballage d'origine à 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Les frais de retour sont alors à la charge du vendeur.

13 - Garantie des produits

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues à l'article L. 241-5 du Code de la consommation.

14 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours s'effectuent dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas d'exercice dans le délai, le prix des produits et les frais de livraison aller sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, et au plus tard 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

Si le produit est défectueux, soumettez une déclaration écrite et une photo pour prouver le défaut. La réclamation doit être soumise dans les 30 jours suivant la date de livraison.

Exceptions (article L. 221-28) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, biens mélangés de manière indissociable, etc.

15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations sont considérées comme causes d'exonération et entraînent leur suspension (blocage des transports, catastrophes naturelles, panne des réseaux de télécommunication, etc.).

Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions pourront être résiliées par la partie lésée.

16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

17 - Données personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et des autres droits prévus par le RGPD, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Contact : contact@northmanstyle.com.

18 - Non-validation partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

19 - Titre et langue

En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

20 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur s'adressera en priorité au vendeur (contact@northmanstyle.com) pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. CHIC AND SHINES propose la médiation de : Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000 Valence. Site : https://mediation-conso-drome.org/. Tél. : +33 (0) 788 825 542.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

22 - Opposition au démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).